Depuis plusieurs années, la législation encadrant les logiciels de caisse a évolué pour lutter contre la fraude fiscale et assurer une transparence totale des transactions commerciales. Les commerçants, et en particulier les bars et restaurants, doivent se conformer à des obligations strictes pour éviter des sanctions.
Quelles sont ces obligations ? Comment être certain que son logiciel de caisse est conforme ? Décryptons ensemble les points essentiels.
Pourquoi la loi impose-t-elle des obligations aux logiciels de caisse ?
L’objectif de la loi est simple :
- Lutter contre la fraude à la TVA en évitant les manipulations de chiffres d’affaires.
- Assurer une traçabilité totale des transactions commerciales.
- Permettre à l’administration fiscale de contrôler plus facilement les données comptables.
Les logiciels de caisse doivent donc garantir la fiabilité, l’inaltérabilité et la conservation des données.
Ce que dit la loi sur les logiciels de caisse
Depuis le 1er janvier 2018, la loi impose que tous les commerçants utilisant un logiciel de gestion ou un système de caisse respectent des critères stricts.
Les 4 grands principes imposés par la loi :
- Inaltérabilité des données : impossibilité de modifier ou supprimer une transaction une fois enregistrée.
- Sécurisation des données : protection des informations contre toute altération frauduleuse.
- Conservation des données : archivage des ventes sur une durée minimale de 6 ans.
- Archivage conforme : traçabilité et accessibilité des données pour l’administration fiscale.
La certification obligatoire
Pour prouver la conformité de leur logiciel de caisse, les commerçants doivent détenir l’un des deux documents suivants :
- Une attestation individuelle de l’éditeur du logiciel.
- Une attestation de conformité à la loi NF525.
Kazabar est un logiciel conforme aux obligations légales et garantit un respect total des normes fiscales.
Quelles sanctions en cas de non-conformité ?
Ne pas utiliser un logiciel conforme expose les commerçants à des sanctions :
- 7 500€ d’amende par logiciel non conforme.
- Obligation de mise en conformité sous 60 jours.
- En cas de fraude avérée, des sanctions pénales peuvent s’appliquer.
Comment s’assurer que son logiciel est conforme ?
- Vérifier que l’éditeur fournit une attestation de conformité.
- Privilégier les logiciels certifiés NF525.
- Choisir un logiciel évolutif et mis à jour régulièrement pour rester conforme aux nouvelles réglementations.
Avec Kazabar, vous avez l’assurance d’un logiciel respectant toutes les obligations fiscales en vigueur.
Conclusion & Appel à l’action
Respecter la loi sur les logiciels de caisse est indispensable pour tout commerçant. En choisissant une solution conforme comme Kazabar, vous assurez la sécurité de vos données, évitez les sanctions et simplifiez vos obligations fiscales.
💡 Ne prenez pas de risques ! Optez pour Kazabar et assurez-vous d’un logiciel conforme et performant.