Conditions générales de services

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Les présentes sont conclues entre :

- La société Pillet Hitech, SASU, société de droit francais, éditrice du logiciel Kazabar domicilié 805 rue michel rondet 42153 Riorges , inscrite au Bureau du registre de commerce de roanne , R.C.S: Roanne APE-NAF:7722Z , SIRET :490 097 219 00011 ci-dessous nommée Pillet Hitech,

- et entre toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par la société Pillet Hitech, ci-après nommée le Client.

ARTICLE 1 : Objet

Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Service à ses besoins et avoir reçu de Pillet Hitech toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles Pillet Hitech s'engage avec le Client.

ARTICLE 2 : Obligations et responsabilité de Pillet Hitech

Pillet Hitech s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d'un Service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. Pillet Hitech ne répond que d'une obligation de moyen. Pillet Hitech s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données et programmes.

La responsabilité de Pillet Hitech ne sera pas engagée :

Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à Pillet Hitech au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Pillet Hitech ("Cas de Force Majeure"), alors Pillet Hitech, sous réserve d'une prompte notification au Client, devra être dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement, et le Client sera de la même manière dispensé de l'exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure. Soit encore du fait du Client, notamment dans les cas ci-après :

détérioration de l'application,
mauvaise utilisation de l’application par le Client ou par sa Clientèle, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part, non-respect des conseils donnés,
divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au Client,
destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au Client.

Les réparations dues par Pillet Hitech en cas de défaillance du Service qui résulterait d'une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse de tout dommage indirect tel que, notamment, préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système, action d'un tiers contre le Client, etc.).

En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de Pillet Hitech, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à Pillet Hitech pour la période considérée ou facturées au Client par Pillet Hitech ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du Service pour laquelle la responsabilité de Pillet Hitech a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.

Le Client reconnaît qu'aucune stipulation des présentes ne le dégagera de l'obligation de payer tous les montants dus à Pillet Hitech au titre des prestations réalisées.

ARTICLE 3 : Obligations et responsabilité du client

Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

Le Client est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l'utilisation de son Service. Pillet Hitech dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du Client. La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle. Toute suspicion d'une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis, engage la responsabilité unique du Client à l'exclusion de celle de Pillet Hitech.

Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du service consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.

Le Client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur. Le Client s'engage à informer Pillet Hitech dans les 48 heures de toute modification concernant sa situation, et dans les 24 heures de toute perte éventuelle des mots de passe. Le Client, pour tout contact avec Pillet Hitech, s'engage à formuler clairement sa demande, selon les règles d'usage.

ARTICLE 4 : Support technique

Pillet Hitech met à la disposition du Client un support technique :

par téléphone aux numéros de téléphone au 09 72 40 87 08 du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00

ARTICLE 5 : Exécution, tarif et paiement

Pour toute commande de Service auprès de Pillet Hitech, le Client doit créer un compte.

Pillet Hitech accuse réception de la commande du client et l’informe de la mise en œuvre du Service commandé dans les conditions décrites ci-après.

Les tarifs en vigueur pour les différentes prestations proposées par Pillet Hitech sont disponibles en consultation en ligne sur le site http://www.Kazabar.com. Les services ou prestations commandés sont mentionnés dans le bon de commande ; ils s'entendent hors taxes sauf indication contraire et sont payables en euros.

Pillet Hitech se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d'en informer le Client par courrier électronique ou par un avertissement en ligne sur le site http://www.Kazabar.com un mois à l'avance si les nouveaux tarifs hors taxes sont moins favorables au Client. Dans cette hypothèse, le Client disposera à compter de cette information d'un délai d'un mois pour résilier le présent contrat sans pénalité. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Les modifications de tarifs seront applicables à tous les contrats et notamment à ceux en cours d'exécution.

Les prestations payantes fournies par Pillet Hitech sont payables 40% à la commande , le solde à 30 jours. Le Client est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de services Pillet Hitech. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par Pillet Hitech de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :

l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu ;
la suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour Pillet Hitech d'user de la faculté de résiliation du contrat ;
l'impossibilité de souscrire de nouvelles prestations ou de les renouveler ;

Tout désaccord concernant la facturation et la nature des services devront être exprimés par courrier électronique à l'adresse contact@Kazabar.com dans un délai d'un mois après émission du bon de commande.

Le paiement s'effectue par prélèvement bancaire au moment de la conclusion du contrat et chaque mois pour l’abonnement. Le service a pour durée celle prévue à la commande.

ARTICLE 6 : Résiliation, limitation et suspension du service

Le contrat peut être résilié à tout moment par le Client. Pour une résiliation avant échéance du contrat, le Client est libre de résilier le contrat par courrier électronique et le Client ne pourra prétendre au remboursement par Pillet Hitech des sommes déjà versées. Par ailleurs, le service est restreint, limité ou suspendu de plein droit par Pillet Hitech :

si Pillet Hitech reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire
si la quantité d'informations chargées et/ou échangées par le Client créerait des problèmes de fonctionnement aux serveurs de Pillet Hitech et donc au fonctionnement de ces serveurs pour les autres Clients
si les coordonnées indiquées dans le compte client apparaissent fausses, inexactes ou non actualisées.

Pillet Hitech s'engage à conserver les données du Client pendant une période de 6 mois à compter de l'interruption pour un abonnement Silver et 12 mois pour un abonnement Gold .

Ces données seront tenues à sa disposition et passé ce délai de 6 ou 12 mois , Pillet Hitech pourra détruire les données sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque préjudice et obtenir une quelconque réparation.

ARTICLE 7 : Conditions d'exploitation

Le Client reconnaît par les présentes que les fluctuations de la bande passante et les aléas du fournisseur d'accès sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans les prestations offertes par la société Pillet Hitech, et extérieure à ses moyens techniques. Des sauvegardes sont effectuées selon la procédure suivante :

une sauvegarde quotidienne conservée jusqu'au même jour de la semaine suivante,
une sauvegarde hebdomadaire conservée jusqu'au même jour du mois suivant,

En cas d'absolue nécessité, Pillet Hitech se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique de maintenance ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de ses Services et ce quelle que soit l'heure et la durée de l'intervention.

Les interruptions de service ne donneront droit à aucune indemnité vis-à-vis des Clients.

ARTICLE 8 : Confidentialité

Aucun employé de la société Pillet Hitech n'a accès aux données que le Client saisit en ligne, sauf autorisation expresse du Client dans le cadre du support technique.

Seul l'administrateur Pillet Hitech est habilité à travailler sur les bases de données brutes pour des besoins bien définis : maintenance et mise à jour.

Aucune des informations du Client ne seront jamais transmises à un tiers sauf sur requête d'un tribunal ou d'une autorité gouvernementale ou judiciaire compétente.

ARTICLE 9 : Tolérance

Le fait que Pillet Hitech ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme valant renonciation par Pillet Hitech à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 10 : Données personnelles (déclaration CNIL)

Conformément à sur la protection des données, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles communiquées. Le client peut exercer ce droit soit en envoyant un courrier à Pillet Hitech, 805 rue michel rondet 42153 riorges soit en envoyant un courrier électronique à contact@Kazabar.com.

ARTICLE 11 : Modification

Les conditions générales et particulières en ligne prévalent sur les conditions générales et particulières imprimées. Les parties conviennent que Pillet Hitech peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d'en informer le Client par un avertissement en ligne et/ou de porter ses modifications dans les conditions générales en ligne. Toute modification ou introduction de nouvelles options d'abonnement fera l'objet d'une information en ligne sur le site localisé à l'adresse URL http://www.Kazabar.com/ ou l'envoi d'un courrier électronique au Client. Dans cette hypothèse, le Client peut résilier le contrat dans un délai de trente jours à compter de l'entrée en vigueur de ces modifications.

ARTICLE 12 : Dispositions générales Pour tout échange d'informations par courrier électronique, la date et l'heure du serveur de Pillet Hitech feront foi entre les Parties. Ces informations seront conservées par Pillet Hitech pendant toute la période des relations contractuelles.

Pillet Hitech pourra à l'occasion de publicité, manifestations, dans les colloques et publications spécialisées sur les marchés professionnels, se prévaloir des services fournis au Client ainsi que sur ses documents commerciaux et/ou sa plaquette.

ARTICLE 13 : Loi applicable et attribution de compétence

Le présent contrat est régi par la loi Française.